CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de lamarinerecrute.fr (ci-après « lamarinerecrute.fr ») et de ses services (ci-après « les services »).

Lamarinerecrute.fr est mis en œuvre par le service de recrutement de la Marine (ci-après « le SRM ») contribuant à promouvoir et à simplifier le recrutement de la Marine.

L’utilisation de lamarinerecrute.fr et de ses services est réservée aux personnes majeures mais est toutefois autorisée aux personnes mineures sous la responsabilité de leur représentant légal.

L’utilisateur de lamarinerecrute.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à lamarinerecrute.fr et aux services et les utiliser. L’utilisation de lamarinerecrute.fr et des services implique l’acceptation des présentes CGU. Le SRM se réserve le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions de ses services et/ou de leur exploitation.

01. Acceptation des CGU

En cliquant sur la case à cocher : En acceptant les conditions générales d’utilisation, l'utilisateur de lamarinerecrute.fr reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des présentes CGU et qu’il les accepte.

02. Services

Lamarinerecrute.fr est le site de recrutement de la Marine nationale contribuant à simplifier les démarches administratives des candidats et à les informer sur les emplois et parcours de carrières possibles au sein de la Marine.

Lamarinerecrute.fr permet à l’utilisateur de déposer une candidature spontanée ou de postuler à une offre d’emploi via un formulaire en ligne en y joignant éventuellement les pièces nécessaires au traitement de sa candidature. Lamarinerecrute.fr permet également à l’utilisateur de prendre un rendez-vous ou de remplir un formulaire de contact auprès du CIRFA le plus proche de chez lui et de poser des questions sur un forum.

Le SRM, agissant en qualité d’hébergeur des forums de discussion, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des propos qui y sont tenus par les utilisateurs, conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004.

Tous les utilisateurs s'engagent à respecter les opinions formulées dans ledit forum. A ce titre, ils s'engagent à ne pas publier de propos dénigrants, diffamatoires ou injurieux, à l'encontre d'un autre utilisateur du forum ou d'une tierce personne, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ces propos sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. 

Le SRM s'engage à mettre en place un modérateur en charge de contrôler la moralité des sujets évoqués.

Les utilisateurs reconnaissent que tout propos formulé en utilisant leur mot de passe et leur identifiant leur sera imputé, charge pour ces derniers d'apporter la preuve contraire. Il est expressément convenu que tout tiers accédant au forum par le biais d’un compte utilisateur pourra être éventuellement passible de poursuites judiciaires, le compte de chaque utilisateur étant strictement personnel et individuel.

03. Accessibilité des Services

Le SRM veille à mettre en œuvre toutes les mesures techniques pour garantir la sécurité de lamarinerecrute.fr, des services associés et leur bon fonctionnement. L’utilisateur est informé que les services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaît que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques.

Le SRM ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux services.

Le SRM se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le SRM s’efforce d’en avertir préalablement l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas utiliser les services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible), sous peine de poursuites judiciaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de lamarinerecrute.fr et/ou des services de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir des programmes malveillant de nature à endommager ou affecter lamarinrecrute.fr et/ou les services et, plus largement, les systèmes d’information du SRM.

L'utilisation de lamarinerecrute.fr et des services requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités (cf. « politique des cookies »). Tous les coûts et autorisations nécessaires à l’accès et l’utilisation de lamarinerecrute.fr et/ou des services sont à la charge de l'utilisateur.

04. Informations mises à disposition sur LAMARINERECRUTE.fr

Les informations fournies sur les Services sont à vocation purement informative.

Le SRM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur lamarinerecrute.fr mais il ne peut toutefois garantir que les informations soient exemptes de toute erreur.

Lamarinerecrute.fr propose des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où le SRM ne peut exercer aucun contrôle sur les contenus de ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que le SRM n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources par ces sites.

05.A. Propriété intellectuelle

Lamarinerecrute.fr (comprenant l’ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, photos, images, vidéos, sons, données, bases de données et application, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente) et les services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que le SRM détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

L'utilisateur ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments de lamarinerecrute.fr et/ou des services sans l’autorisation préalable écrite du SRM.

La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant au SRM est strictement interdite sans son accord écrit préalable.

L’utilisateur devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur lamarinerecrute.fr et/ou les services et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte.

05.b. Marques

Les marques citées dans les pages de ce portail sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite

06. Protection des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation des services ou de la navigation sur lamarinerecrute.fr, le SRM collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur. Le SRM s’engage à respecter la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi que la loi française applicable en la matière.

Les engagements pour la protection des données personnelles du SRM sont disponibles dans les mentions d’information.

07. Force majeure

Le SRM ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes CGU lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas suivants : Grève totale ou partielle, lock-out , émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques.

Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes CGU et notamment l’accès ou l’utilisation des services par l’utilisateur suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes CGU.

La mise en œuvre de moyens palliatifs par le SRM pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de sa part.

08. Mise à jour de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification du présent document. Merci de consulter cette page de temps à autre pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.