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MENTIONS D'INFORMATION
Mentions d'information
Page mise à jour le : 11/07/2024
Données personnelles
Le site est susceptible de constituer un traitement de données à caractère personnel, soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
Il est à ce titre inscrit au titre du registre des activités de traitement du major général de la Marine.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est le major général de la Marine, pour les traitements de données à caractère personnel de la marine.
Finalités et fondement juridique du traitement
Les traitements de données à caractère personnel susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre du site www.lamarinerecrute.fr sont destinés à des fins de gestion de candidatures uniquement.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre nécessitent le recueil de votre consentement préalable.
Données traitées, durée de conservation et destinataires
Les données collectées concernent :
> Votre identité,
> Votre parcours scolaire et professionnel.
Les données traitées sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie par le traitement.
Les données sont conservées pour une durée de 2 ans. Un mail vous sera envoyé une semaine avant la fin de ce délai pour savoir si vous souhaitez conserver votre compte candidat sur lamarinerecrute.fr. A l’issue, les données feront l’objet d’une suppression définitive.
Les données à caractère personnel sont destinées au service de recrutement de la Marine et aux unités impliquées dans le processus de recrutement.
Certaines de vos données personnelles sont communiquées aux sous-traitants du service de recrutement de la Marine nationale pour la réalisation des finalités exposées ci-après :
COMMANDERS ACT / Fjord Technologies - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 Paris - fournisseur de l’outil de récupération du consentement des cookies (trust commander).
AT Internet - Bordeaux - 85 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac, France – gestionnaire de l’outil d’analyse du trafic et de la navigation sur le site.
INSIGN – 7 rue de la République, 69001 Lyon, France - Suivi des performances du site et titulaire du marché incluant la gestion du site lamarinerecrute.fr. Son sous-traitant technique est Actency.
ACTENCY – 32 rue du bassin d’Austerlitz, 75 – Maintenance corrective, évolutive et adaptative du site lamarinerecrute.fr.
DENTSU - 67 Av. de Wagram, 75017 Paris, France – Gestion des campagnes media, intervention sur la constitution des segments d’audience.
Mesures de sécurité des données
Le responsable de traitement assure la sécurité de vos données pour éviter que celles-ci ne soient détruites, modifiées, transmises à des tiers non autorisés.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Etat.
Droits des personnes
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement. Vous pouvez également demander leur effacement.
En cas de litige, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou courrier postal en précisant vos nom(s), prénom(s), aux adresses suivantes (en cas de doute sur votre identité, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée) :
Monsieur le vice-amiral d’escadre, major général de la Marine
Bureau « réglementation générale et affaires juridiques »
Direction du personnel militaire de la marine antenne Tours
60ter boulevard Jean Royer - 37000 TOURSE-mail : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr
CNIL
Après prise de contact avec le RT, si vous estimez que vos droits et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07Internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Délégué à la protection des données
Le directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Armées assure la fonction de délégué à la protection des données.
Gérer les cookies
Toutes les informations relatives aux cookies et leur paramétrage sont disponibles sur la page "Politique des cookies"
GOSHABA
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Major Général de la Marine.
Le fondement juridique du traitement est basé sur le consentement de la personne. Ce consentement a été acquis lorsque vous avez coché la case idoine au moment de la création de votre compte GOSHABA.
Les données collectées sont nécessaires à la création de votre compte GOSHABA ainsi qu’à l’évaluation de vos compétences.
Elles concernent :
> Les données relatives à l’identification de la personne ;
> Les scores aux jeux et résultats des évaluations de compétence.
Elles sont destinées :
> Aux administrateurs de l’application GOSHABA afin de suggérer des postes qui correspondent à son profil. Les éléments d'identification (email), servent à la connexion et éventuellement de relance pour l'inviter à compléter son profil.
> Au service de recrutement de la marine (SRM) de la Direction du Personnel de la Marine afin d’identifier vos compétences et vous orienter vers des postes qui vous correspondent.
Elles seront conservées :
> 24 mois sur la plateforme GOSHABA à compter de la date de passation des tests puis elles seront anonymisées ;
> Les données sont sauvegardées pour backup en cas d'anomalie sur un serveur MongoDB Atlas en Europe.
Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation que vous pouvez exercer auprès du service de recrutement de la marine par voie électronique ou par courrier postale en précisant vos nom, prénom et adresse : dpmm-srm.webmaster.fct@intradef.gouv.fr
Direction du personnel militaire de la Marine - Service de Recrutement de la Marine
Fort neuf de Vincennes – Cours des maréchaux – 75614 Paris
En cas de litige, vous pouvez adresser votre demande au responsable de traitement de la marine par voie électronique ou par courrier postal en précisant vos nom, prénom et adresse :
Monsieur le vice-amiral d’escadre, Major-général de la marine
Bureau « réglementation générale et affaires juridiques »
Direction du personnel militaire de la marine antenne Tours
60ter boulevard Jean Royer 37000 TOURS
En cas de doute sur votre identité, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.
Dans le cas où vous estimeriez que vos droits et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la
CNIL : par voie électronique (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Le directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère assure la fonction de délégué à la protection des données.
